J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16438
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0070633A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2000 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire :
Mme Girelli (Caroline), adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Bonnet (Jacques).
Membres suppléants :
M. Belluteau (Emmanuel), chef du bureau 2 B à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Mahieux (Sophie) ;
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de Mme Wallon (Véronique) ;
M. Robin (Denis), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Boquet (Anne).
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration
Membres suppléants :
M. Leroux-Heurtaux (Jackie), chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels de la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Taranger (Jacques) ;
M. Vandercruyssen (Arnaud), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Hennetin (Jacques).
En qualité de représentant
de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre suppléant :
M. Grandcolas (Frédéric), en remplacement de M. Aubin (Jean-Luc).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant :
M. Gandriau (Yann), adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Taranger (Jacques).
En qualité de représentants
de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre titulaire :
M. Balmet (Alain), en remplacement de M. Vayssières (Jean-Yves).
Membre suppléant :
M. Breviario (Jean-Pierre), en remplacement de M. Balmet (Alain).
Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant :
M. Diaz-Lopez (Raphaël), adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Taranger (Jacques).
En qualité de représentants
de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Membre titulaire :
Mme Marchenoir (Bernadette), en remplacement de M. Vayssières (Jean-Yves).
Membre suppléante :
Mme Azaïs (Christine), en remplacement de M. Caillaud (Dominique).
L'arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne M. Houchet (Jean-Baptiste), les mots : « chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil ».